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CINEMA
La CCSP juge les litiges portant sur le stationnement payant
Durée : 5min 3sec | Postée : 16/11/2018 | Chaîne : Économie emploi
Tags : "commission du Contentieux du Stationnement Payant", "stationnement payant", "ville de limoges", 7ALimoges, amende, CCSP, reportage
Installée depuis janvier 2018 sur le site de la caserne Beaublanc à Limoges, la commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) est une juridiction administrative spécialisée dont la fonction est de juger les litiges portant sur le stationnement payant en France.
Elle est composée de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assistés de fonctionnaires qualifiés. Elle emploie plus de 120 personnes.
Le président Christophe Hervouet présente cette nouvelle juridiction administrative.
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Le président Christophe Hervouet présente cette nouvelle juridiction administrative.
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