7ALimoges

Rappel à l'ordre : du nouveau à Limoges

Durée : 1min 42sec | Postée : 09/12/2014 | Chaîne : Vie Municipale
Partager | Exporter | Notez
Une signature de convention a été organisée entre la Ville de Limoges et le Parquet de la Haute-Vienne. Le rappel à l'ordre fait partie intégrante de la loi de mars 2007. Le rappel à l'ordre renforce le pouvoir de police du Maire.  Le rappel à l'ordre c'est une injonction verbale, adressé par le Maire ou un de ses adjoints à l'encontre d'une personnes majeure ou mineure qui a commis des faits portants atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique sur le territoire de la commune.  Du tag à l'absentéisme scolaire en passant par la divagation des animaux ou les conflits de voisinage, les motifs du rappel à l'ordre sont nombreux. Il s'agit de la première réponse faite à une personne avant toute action judiciaire.  Mesure préventive avant tout, le rappel à l'ordre doit faire prendre conscience à la personne incriminée la portée de ses actes ou comportements avant l'étape des actions pénales.  
Si le rappel à l'ordre est verbal la convocation est un document écrit remis en main propre par un agent de la police municipale. 

Nouveau commentaire :